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DOSSIER "CONSEIL DE QUARTIER"


Associer étroitement les citoyens aux décisions qui les concernent : Une belle idée pour la démocratie locale ! Une idée lancée il y a très longtemps par l'UQEA, qui avait réussi à convaincre les élus et avait signé avec eux la première charte des conseils de quartiers ...

L'expérience a malheureusement été décevante, pour ne pas dire désastreuse. Et quand la deuxième mouture des conseils de quartiers a été mise en place, nous avons exprimé notre scepticisme, sans toutefois pratiquer la politique de la chaise vide.

Le bilan qu'on peut faire aujourd'hui, en 2014, à la veille des élections municipales, est malheureusement conforme à nos pires craintes. L'article du "Télégramme" rendant compte du bilan du mandat écoulé résume bien la situation ( Voir ci-dessous )

Nous vous proposons un rapide historique des conseils de quartiers dans leur première version ( 1996-1998 ).




EN GUISE D'INTRODUCTION : BILAN 2014


( Le Télégramme, 6 février 2014 )

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HISTOIRE DES CONSEILS DE QUARTIERS À QUIMPER



PRÉHISTOIRE


Depuis les années 80, l'UQEA milite pour une reconnaissance des associations d'habitants par les élus municipaux. À ce titre, elle a participé activement aux travaux du CARNACQ ( CARrefour National des Associations d'habitants et des Comités de Quartiers ), elle a multiplié les discussions et les rencontres avec des associations d'autres villes ( Congrès régional à Saint-Brieuc, Congrès national à Rennes ) et même organisé une rencontre régionale à Quimper, dans les préfabriqués de l'ancienne MPT.

Nous mettrons en ligne dans les semaines qui viennent une série de documents relatifs à cette époque.


LA CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIERS

Au cours de ces rencontres studieuses, nous avions constaté qu'un peu partout des expériences de démocratie locale étaient mises en place. Nous avions tout particulièrement retenu l'exemple de Grenoble, où une charte avait été signée entre les associations d'habitants et la municipalité, débouchant sur la création de conseils de quartiers.

Dès 1989, profitant de l'arrivée d'une nouvelle équipe municipale, nous sommes intervenus à chaque occasion pour expliquer à nos représentants élus l'intérêt d'une telle charte, tant pour la démocratie que pour l'efficacité : Qui en effet connaît mieux le terrain que les habitants eux-mêmes, surtout s'ils sont déjà organisés et ont réfléchi collectivement aux problèmes qui les concernent ?

Juin 1995 : Élections municipales. Le maire reste, mais la configuration du conseil municipal change. Très vite, l'idée de la "démocratie locale" est mise en avant, et trois initiatives sont prises :
  • Les rencontres "idées quartiers"
  • Les commissions extra-municipales
  • Les conseils de quartiers
Nous dirons plus tard quel bilan nous avons fait des "idées quartiers" et des commissions extra-municipales. Pour l'intant nous nous cantonnerons aux conseils de quartiers.

Le jeudi 26 septembre 1996, après de nombreuses réunions avec les élus responsables du dossier, nous signons la " CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIERS ". Dans sa lettre d'invitation à la signature officielle, le maire dit espérer " que, grâce à ces conseils, la démocratie trouvera un nouvel élan ".

( Ouest-France, 28 septembre 1996 )
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Cette charte, à la rédaction de laquelle nous avons participé, ne nous satisfait pas pleinement. Une phrase en particulier nous inquiète : " ... il ( le conseil de quartier ) ... donne son avis sur les projets qui lui sont soumis. ". Implicitement, cela signifie qu'il ne peut donner son avis QUE sur les projets que la mairie voudra bien lui soumettre. Mais nous ne faisons pas la fine bouche et nous espérons que nos craintes ne sont que de la paranoïa.


CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIERS

La ville de Quimper et les associations d'habitants ont souhaiter amplifier et formaliser la pratique de la concertation, de la démocratie et de la citoyenneté au quotidien par l'élaboration d'une charte des conseils de quartiers.

Dans cette optique, il est décidé la création sur la ville de quatre conseils de quartier épousant les territoires des anciennes communes :

   Quartier 1 : Centre-ville
   Quartier 2 : Ergué-Armel
   Quartier 3 : Kerfeunteun
   Quartier 4 : Penhars


ENSEMBLE OSONS LA VILLE


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ORGANISATION DES CONSEILS DE QUARTIER
SUR LA VILLE


MISSION

Son rôle est d'être le cadre privilégié de la concertation par l'échange d'informations, l'étude de projets relatifs au développement et à la gestion du quotidien, au devenir du quartier.

COMPÉTENCES

Le conseil a compétence sur toutes les affaires concernant le quartier, projets mis en œuvre par la ville ou par d'autres collectivités, ayant un impact sur le territoire de Quimper.

Dans le cadre de cette compétence, il émet des propositions concernant notamment l'urbanisme, la voirie, les espaces verts, la circulation, l'environnement et le cadre de vie, le développement sportif, socio-éducatif, culturel et économique des quartiers, et donne son avis sur les projets qui lui sont soumis.

COMPOSITION DE CHAQUE CONSEIL

Il comprend :
  • un président ( le Maire ou son représentant )
  • le maire-adjoint à la citoyenneté
  • un représentant de chaque association d'habitants et d'union de quartiers

FONCTIONNEMENT
  • La présidence du conseil de quartier est assurée par le maire ou son représentant
  • Le conseil de quartier se réunit trois fois par an au minimum
  • L'ordre du jour est défini conjointement par le président du conseil de quartier et par un représentant de l'union de quartiers ou un représentant désigné par les associations d'habitants.
  • Les membres du conseil se prononcent sur les sujets inscrits à l'ordre du jour à partir d'un rapport d'information établi si nécessaire par les services municipaux.
  • Le conseil de quartier peut consulter toute personne ou organisme pour un dossier inscrit à l'ordre du jour.

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

L'assemblée plénière de l'ensemble des quatre conseils se réunit une fois par an minimum ou pour toute question ayant un impact sur l'ensemble de la ville.

Au terme de la première année d'expérimentation, ce texte pourra faire l'objet d'aménagements et d'améliorations si nécessaire.

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Le 9 octobre 1996, première réunion du conseil d'Ergué-Armel, sans autre ordre du jour que les questions techniques : Fonctionnement, désignation des représentants associatifs.

FRUSTRATION

Dès la deuxième réunion, nous nous rendons compte que nos craintes étaient justifiées : Le rôle du conseil de quartier semble se limiter à celui d'une chambre d'enregistrement. Gros point de désaccord : la construction d'un abattoir au Grand Guélen, qu'on nous demande d'approuver sans pouvoir changer un iota au projet. Nous détaillons nos griefs dans une lettre ouverte au maire de Quimper.

( Le Télégramme, 14 janvier 1997 )
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( Ouest-France, 14 janvier 1997 )
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Le conseil prévu pour le jeudi 6 février est annulé : En effet l'UQEA demandait que la presse soit présente, afin d'assurer la transparence et la publicité des débats, mais la mairie s'y oppose, prétendant que certaines informations seraient confidentielles. De notre côté, nous refusons de cacher quoi que ce soit aux habitants que nous représentons.

( Le Télégramme, 6 février 1997 )
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( Le Télégramme, 8 février 1997 )
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Dans son édition du 22 février, Ouest-France publie sur le sujet
un dessin de Nono



Lundi 10 mars 1997 : Le conseil de quartier peut enfin se tenir, le maire ayant finalement accepté que la presse soit présente. Mais rien n'a changé dans la méthode : L'abattoir est au centre des débats, et aucune de nos propositions d'amélioration n'est retenue. Le projet est déjà "ficelé". Dans ces conditions, nous nous demandons quel rôle on veut nous faire jouer.

( Ouest-France, 12 mars 1997 )
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( Le Télégramme, 12 mars 1997 )
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Vendredi 23 mai 1997 : Assemblée Générale de l'UQEA. Devant les élus présents, nous faisons part de notre déception, mais nous restons optimistes pour l'avenir.

Mardi 9 décembre 1997 : Troisième conseil de quartier à Ergué-Armel. Plus question de parler de l'abattoir. Mais il y a du grain à moudre : Le projet urbain, qu'on nous présente sans nous avoir associés à sa préparation ; les établissements Doux et la présence de zones d'habitat à proximité ; la "Maison Le Guen", encastrée dans le parking de la MPT ... Et comme le titre Ouest-France : " Les rouages grincent entre élus et associations "

( Ouest-France, 11 décembre 1997 )
remarque : la photo ne correspond pas à la légende


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1998 : Combien de conseils de quartier se sont tenus ? Deux ? Trois ? Rien de mémorable en tout cas. Nous tournons en rond !

EPILOGUE

Vendredi 4 décembre 1998 : Au cours de son assemblée générale, l'UQEA annonce qu'elle se retire du conseil de quartier.



ET VOILÀ ... Il reste à écrire la saga de la deuxième époque des conseils de quartiers, de 2008 à aujourd'hui. Certaines des associations membres de l'UQEA ont souhaité jouer le jeu. L'heure est au bilan.